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L’audience se poursuit ce mercredi 6 août 2025 à la Cour de cassation dans le procès pour détournement présumé des fonds publics visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Appelée comme témoin, l’ex-ministre d’État Rose Mutombo s’est expliquée sur la gestion du FRIVAO — Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
Elle a rappelé que la clé de répartition des fonds est définie par un arrêt de la Cour internationale de Justice : « La clé de répartition de FRIVAO est tirée de l’arrêt même de la Cour internationale de Justice. C’est clairement cité dans cet arrêt : 81 % pour les victimes et 18,5 % pour le gouvernement », a-t-elle déclaré.
Sur l’existence du compte FRIVAO à la Rawbank, elle a indiqué : « Ce compte, je l’ai trouvé. Ça doit être créé par mes prédécesseurs. C’est un compte inexistant du temps de Thambwe Mwamba ou Lozolo Bambi. »
Elle a également souligné que la gestion des 18,5 % des fonds par le ministère de la Justice se fait sous la supervision du Conseil des ministres. « Ce n’est pas une initiative personnelle du ministre », a-t-elle précisé. Elle affirme qu’avant de quitter ses fonctions, elle a laissé plus de 8 millions USD sur ce compte.
Un autre témoin entendu, Bolema Kombozi Gérard, chef de la division provinciale de la Justice dans la province de la Tshopo, a confirmé l’existence du projet de construction d’une prison moderne à Kisangani. Il a déclaré avoir été conduit sur le site, situé à 11 kilomètres de Kisangani, en compagnie d’un ingénieur.
Il a aussi précisé avoir reçu deux fois une délégation venue de Kinshasa dans le cadre de ce projet. Selon lui, ce projet s’inscrit dans une volonté du gouvernement de renforcer les infrastructures pénitentiaires, en particulier dans les provinces en proie à des tensions sécuritaires, afin d’améliorer les conditions de détention et la sécurité.
Après ces témoignages, la défense de Constant Mutamba a exprimé sa satisfaction. « Monsieur le président, nous sommes satisfaits, nous sommes confortés dans notre position. Nous restons dans le cadre du contrat judiciaire de 19.900.000 dollars. Ont-ils été dépensés en accord avec le gouvernement ou sur initiative propre du prévenu ? Et nous avons des réponses », a déclaré un avocat de la défense.
Et de poursuivre : « Nous n’avons pas de préoccupation particulière. Nous sommes satisfaits des éclairages de la renseignante devant votre Cour ».
L’audience est toujours en cours à la Cour de Cassation, dans un climat judiciaire tendu.
Elie Ngandu
