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Le procès de Constant Mutamba, ministre de la Justice, s’est poursuivi ce mercredi à la Cour de cassation avec les réquisitions du ministère public.
L’avocat général près la Cour de cassation, Sylvain Kaluila Mwana, a demandé la condamnation de l’accusé à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
Le parquet requiert également plusieurs peines complémentaires :
• Interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant 10 ans
• Interdiction d’accéder à toute fonction publique
• Privation du droit à la libération conditionnelle
• Restitution des fonds détournés, soit 19,9 millions de dollars
« Nous pensions que l’on pouvait s’arrêter à populariser, à désacraliser le palais de justice en y tenant des meetings, des discours politiques », a déclaré l’avocat général dans son réquisitoire.
Et de poursuivre : « Mais aller jusqu’à toucher aux deniers publics comme s’il s’agissait de ses propres deniers, cela est plus que criminel ».
Pour lui, cette affaire dépasse la seule question du détournement : « Ce n’est pas donc une simple question de détournement, c’est une question morale, c’est une question de confiance publique, une question de justice ».
Ces réquisitions interviennent après l’audition de l’expert bancaire de la Rawbank, Hervé Sosongo, qui a confirmé que Constant Mutamba n’était pas habilité à effectuer des opérations sur le compte de Zion Construction et que tout retrait en espèces ne pouvait dépasser 10 000 dollars selon la loi. L’audience se poursuit avec la défense de l’accusé.
Elie Ngandu
