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Une commission spéciale et temporaire a été mise en place au sein de l’Assemblée nationale. Elle est chargée d’examiner la demande de poursuites judiciaires contre le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba.
Cette commission qui compte 28 députés nationaux a été installée officiellement jeudi le jeudi 12 juin 2025 par le professeur Jacques Djoli, député et doyen d’âge. Il a rappelé que la mission confiée à cette commission est strictement encadrée par la loi.
Le bureau de cette commission est dirigé par le député Donald Sindanu Kandambu. Il sera secondé par Séphirin Fumumapanda Malamba et Micheline Mpundu Lundeba. Claude Bila Minkangu a été désigné rapporteur, avec Dieudonné Bileni Cwinya’ay comme rapporteur adjoint.
Les députés devront examiner le réquisitoire transmis par le procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier accuse Constant Mutamba de détournement présumé de fonds publics dans le cadre de ses fonctions.
Avant cela, le ministre avait adressé une lettre datée du 10 juin 2025 au procureur Firmin Mvonde, pour le récuser ainsi que tous les magistrats sous sa direction. Il dénonçait une instruction menée avec « légèreté » et sans impartialité.
La réponse du parquet ne s’est pas fait attendre. Dans une lettre du 11 juin 2025, signée par le directeur de cabinet Simon Nyandu Shabandu, le ministère public a rejeté cette récusation, affirmant que l’instruction préjuridictionnelle était déjà clôturée. « Il vous saurait gré par ailleurs, de garder votre sérénité pour la suite de la procédure », pouvait-on lire dans le courrier.
La commission parlementaire dispose de peu de temps. Elle doit rendre son rapport avant la clôture de la session ordinaire de mars, prévue pour le 15 juin 2025. C’est sur base de ce rapport que la plénière de l’Assemblée décidera d’autoriser ou non les poursuites.
Elie Ngandu
