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Dans une correspondance lui adressée ce jeudi 30 avril, le premier ministre a demandé à la ministre de la fonction publique de rapporter l’arrêté d’affectation des secrétaires généraux de l’administration publique. Ainsi est mis fin, du moins pour l’instant, à la guéguerre qui semblait s’installer entre la ministre Yolande Ebondo et le directeur de cabinet adjoint du président de la République, Eberande Kolongele.
Le premier ministre dit prendre cette décision pour préserver « la paix sociale ». Il promet d’ouvrir des concertations en vue de se pencher sur la question en y associant le cabinet du président de la République et la ministre en vue de trouver une solution au problème posé. Dans une autre correspondance adressée ce même jour au directeur de cabinet du président de la République, le premier ministre lui rappelle le rôle de coordination de l’action du gouvernement dont est dépositaire le chef du gouvernement. Il lui fait savoir que sa missive adressée à la ministre de la fonction publique lui demandant d’annuler son arrêté de mise en place des secrétaires généraux aurait dû plutôt être réservée au premier ministre.
On peut dire que le premier ministre renvoie la ministre de la fonction publique et le directeur de cabinet du président de la République dos à dos.
Les choses étant, en principe, remises à plat, la ministre de la fonction devrait annuler son arrêté par un autre arrêté et présenter. Elle pourrait en suite présenter ses propositions d’affectation des secrétaires généraux au conseil des ministres après concertation avec la présidence de la République et la primature.
Dans la foulée de cette dispute sur les compétences des uns et des autres, il est judicieux que le gouvernement propose au parlement, si besoin est, une relecture de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. Il s’agit de préciser clairement les attributions du président de la République, du premier ministre, des présidents des deux chambres du parlement ainsi que du ministre de la fonction publique quant au pouvoir de nomination et d’affectation des agents de l’État, surtout pour les directeurs et secrétaires généraux.
Le dépoussiérage du statut des agents de carrière des services publics de l’État devra s’accompagner, au plus vite, de la prise de nombreux actes réglementaires y prévus. Il n’est pas normal que des textes datant de 1981, notamment les règlements d’administration relatifs à la discipline et à la carrière, continuent à avoir cours légal alors qu’une nouvelle loi a été promulguée en 2016, en phase avec l’esprit et la lettre de la constitution de 2006.
Le gouvernement a donc du pain sur la planche et doit s’activer pour produire des textes législatifs qui éviteraient la cacophonie à laquelle a conduit l’arrêté querellé portant mise en place des secrétaires généraux.
Mona Kumbu
