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Ce vendredi 29 mai 2020, dans la salle du Congrès du Palais du peuple, la Députée Ève Bazaiba Matuidi a procédé finalement à la présentation de la proposition de la loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap.
Dans sa présentation, l’élue de Basoko a rappelé que la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, marque une rupture avec le passé en son article 49.
Celui ci dispose que « la personne de troisième âge et la personne avec handicap ont droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques, intellectuels et moraux. L’Etat a l’obligation de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Une loi organique, fixe les modalités d’application de ces droits ».
Selon son initiatrice, la présente proposition de loi créera un cadre efficace pour la protection et la promotion des droits de la personne vivant avec handicap aux fins d’assurer sa pleine participation à la vie nationale au même titre que tous les autres citoyens.
Une proposition saluée par les députés
“La présente proposition de loi comporte essentiellement six titres. Il s’agit de :
- Le titre premier énonce des dispositions générales dont le fondement juridique, l’objet, les définitions, le champ d’application et les principes fondamentaux ;
- Alors que le titre deux dispose de droits et devoirs des personnes avec handicap;
- Le titre trois aborde la question relative à la mise en œuvre de la
- promotion de la personne avec handicap ;
- Le titre quatre détermine les modalités de protection de la personne avec handicap ;
- Le titre cinq fixe des dispositions pénales
- Le titre six regroupe les dispositions finales”.
D’après Ève Bazaiba, à l’adoption de la présente proposition de loi par les deux Chambres du Parlement, ils pourront ensemble contribuer à l’amélioration des conditions légales des milliers compatriotes hommes, femmes et enfants dont certains sont des électeurs.
Après cette présentation, la proposition de loi a été soumise à un débat général. Plusieurs députés ont salué l’initiative.
Don Boss
