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La session ordinaire de mars 2025 s’est clôturée dimanche 15 juin à l’Assemblée nationale. Avant la fin, les députés ont tenu une dernière plénière pour examiner huit matières importantes.
Ils ont commencé par écouter le rapport de la Commission économique et financière sur la proposition de loi liée aux établissements de crédit. Cette loi encadre l’activité des banques en RDC.
La Commission a proposé plusieurs changements. Elle veut que la Banque centrale décide du montant du capital social, que les banques aient plusieurs associés et que les Congolais détiennent au moins 15 % du capital.
Elle demande aussi que les banques existantes adaptent leur capital, qu’un marché financier local soit créé, et que la mise en application de la loi soit reportée.
Ensuite, les députés ont examiné la loi de finances rectificative. Deux articles ont été modifiés : un nouvel alinéa à l’article 68 et la création de l’article 11.
Ces deux textes ont été adoptés à grande majorité. La loi sur les banques a obtenu 364 voix pour, 1 contre et 8 abstentions. La loi de finances rectificative a eu 360 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Les députés ont aussi adopté le rapport sur leurs vacances parlementaires. Ils ont fait des recommandations pour que les problèmes recueillis sur le terrain ne soient pas oubliés.
La plénière a ensuite écouté le rapport du Bureau sur les actions du Parlement : les lois proposées, le contrôle du gouvernement et le suivi des décisions. Ce rapport a été envoyé à une commission pour analyse.
Enfin, avant le huis clos, deux points ont été abordés : le dossier judiciaire du ministre de la Justice et le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2026.
Elie Ngandu
