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Le Gouverneur du Kongo-Central Atou Matubuana n’envisage pas de déposer sa démission au président de la République ni de quitter ses fonctions comme l’a enjoint le procureur général près la cour constitutionnelle. Il le fait savoir dans une correspondance du 15 juillet 2020 adressée au haut magistrat de cette cour.
Le gouverneur du Kongo central estime que le Procureur Général a été délibérément induit en erreur par le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, Anatole Matusila. « Le président de l’Assemblée provinciale qui vous a saisi dans sa lettre du 10 juin pour solliciter l’exécution de l’arrêt d’interprétation rendu en matière non-contentieuse par la Cour Constitutionnelle sous R.CONST 1171 du 29 mai 2020, vous a gravement induit en erreur, en omettant sciemment de mettre à votre disposition les éléments”, indique Atou Matubuana.
Il ajoute que les pièces à conviction que le président de l’Assemblée provinciale a omis dans sa correspondance sont « le jugement sous RP 16.598/CD du 30 janvier 2020 par le Tripaix de Matadi ayant déclaré faux les PV, dont celui du 4 décembre 2019 relatif à sa prétendue déchéance, et ordonné leur destruction, le jugement sous RPA 1346/RP 16.598/CD du TGI de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’extinction de l’instance, l’arrêt de la Cour de Cassation rendant irrévocable et donc exécutoire le jugement du Tripaix de Matadi sus-évoqué ».
Pour lui, l’argumentaire évoqué par le Procureur Général pour l’obliger de démissionner ne tient pas la route car les procès-verbaux justificatifs ont été détruits conformément à la décision de la justice qu’est censé connaître le PG près la Cour Constitutionnelle. « Le PV de destruction des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central des 4, 23 et 27 décembre 2019, dressé en date du 29 mai 2020 par le Greffier d’exécution du Tripaix de Matadi » existe et a été omis par le Président de l’Assemblée provinciale, soutient-il.
Face à cela, il n’y avait donc aucune raison d’introduire un recours et pour lui cette raison avancée par la Cour Constitutionnelle n’est qu’une méconnaissance des décisions rendues en matière pénale et dont les effets sont opposables à tous : président de l’Assemblée provinciale, Gouverneur et toutes les autorités ampliateurs à sa lette. « C’est cela l’État de droit prôné par Son Excellence le président de la République”, rappelle le Gouverneur du Kongo-Central ».
C’est depuis le 13 juillet 2020 que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle avait ordonné à Atou Matubuana de de démissionner de ses fonctions de Gouverneur du Kongo-Central. La Cour Constitutionnelle lui reprochait de n’avoir introduit aucun recours consécutif à l’acte de l’Assemblée provinciale sur sa déchéance en décembre dernier.
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