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Congolais tabassés à Washington : la justice américaine reconnaît l’immunité diplomatique à J.Kabila et ses coaccusés

Joseph Kabila, Raymond Tshibanda, Jean-Marie Kassamba, Séraphin Ngwej, Sam Mpengo Mbey et Jacques Mukaleng Makal peuvent pousser un ouf de soulagement. Un juge américain de la cour du district de Columbia aux Etats-Unis vient de leur reconnaître l’immunité diplomatique dans l’affaire qui les oppose à des citoyens congolo-américains passés à tabac par la garde de l’ancien chef de l’Etat lors d’une visite de ce dernier à Washington en 2014.

Selon le site « Africa Intelligence » qui relaie l’information, le juge fédéral américain Amy Berman Jackson a pris en compte l’un des arguments de la défense, qui souligne que le passage à tabac des manifestants ne peut être délié des “obligations officielles” de leurs agresseurs.

Même si la décision du juge a été aussitôt été contestée en appel, elle constitue toutefois un répit pour l’ancien président et ses proches. Il y a deux ans, la justice américaine les avait pourtant reconnus responsables d’avoir roué de coups trois Congolais de la diaspora, qui avaient manifesté en 2014 devant l’hôtel Capella de Georgetown, à Washington, où séjournaient Joseph Kabila et sa suite. Les inculpés avaient alors été condamnés, solidairement avec l’Etat congolais, à verser 562 000 $ aux trois plaignants au titre de dommages et intérêts.

Pour faire valoir leur immunité, l’Etat congolais s’était appuyé sur son ambassadeur à Washington, François Nkuna Balumuene, nommé par Joseph Kabila en 2014 et toujours en poste sous la présidence de Félix Tshisekedi. Kinshasa a également fait appel aux services de cinq avocats du cabinet américain Arnold & Porter pour plaider l’immunité.

Compte tenu du statut de Joseph Kabila et de ses proches, le juge fédéral Amy Berman Jackson avait au préalable sollicité l’expertise du département d’Etat américain. Celui-ci, après plusieurs mois d’atermoiements, avait conclu que les officiels congolais ne pouvaient se prévaloir de l’immunité au sens du Diplomatic Relations Act. En revanche, il avait laissé le soin à la cour du District de Columbia d’interpréter leur immunité au regard de la jurisprudence américaine. C’est en vertu de celle-ci que le juge Amy Berman Jackson a finalement donné raison à la partie congolaise.

Grâce à la décision du juge fédéral Amy Berman Jackson, et donc désormais protégés par l’immunité diplomatique, Joseph Kabila, ancien président de la République, Raymond Tshibanda, ministre des affaires étrangères à l’époque des faits, Jean-Marie Kassamba, propriétaire de la chaîne de télévision « Télé 50 » et proche de Joseph Kabila, Séraphin Ngwej, ambassadeur itinérant de Joseph Kabila à l’époque des faits ainsi que Sam Mpengo Mbey, éditeur du magazine Grands Lacs, et Jacques Mukaleng de la presse présidentielle à l’époque, peuvent se rendre aux Etats-Unis sans être inquiétés, même si la procédure suit son cours. Joseph Kabila, ses coaccusés et l’Etat congolais pourraient toujours être condamnés à payer aux plaignants la somme réclamée, soit 562.000 dollars américains, fixée dans le verdict rendu sur cette affaire le 16 janvier 2018.

La bastonnade des « opposants congolais de la diaspora » s’était déroulée le 06 aout 2014 dans le hall de l’hôtel capella où la délégation congolaise séjournait dans le cadre du forum Afrique – usa tenu du 04 au 06 aout 2014. La scène avait été filmée par un américain. Et, la vidéo de 3’30’’ avait fait le tour du monde, provoquant une réaction d’indignation du département d’Etat américain. Interrogé par des médias à l’époque des faits, Jean-Marie Kassamba avait parlé de « légitime défense » de la part des gardes du corps de l’ancien président de la République.

On indique qu’au moment des faits, Joseph Kabila avait déjà gagné l’hôtel alors que des manifestants, étiquetés « combattants anti-Kabila » manifestaient à l’extérieur face à trois gardes du corps restés en faction à l’entrée de l’hôtel. Un des gardes du corps avait alors agressé physiquement un des « combattants », Monsieur Joseph Miango, qui s’était retrouvé avec plusieurs dents cassées, une commotion cérébrale, la colonne vertébrale et le cou cassés. Selon des médias, il avait eu la vie sauve grâce à l’intervention des membres du « secret service » américain et avait ensuite porté plainte avec deux autres combattants dont les noms n’ont pas été révélés.
NL

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