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Jacques Ndjoli : « Dans un État de droit personne n'est au-dessus de la loi ! »

Jacques Ndjoli Eseng’Ekeli est professeur et constitutionnaliste congolais. Il a été Vice-président de la Commission électorale nationale et indépendante (CENI) lors des élections de 2011.

Sénateur Honoraire, il est actuellement Député National du Mouvement de Libération du Congo (MLC), formation politique chère à Jean Pierre Bemba Gombo. Dans une interview à cœur ouvert, cet élu du peuple évoque, sans passion, quelques sujets de l’actualité politique ». Interview.

Quelle lecture faites-vous des dossiers judiciaires en cours qui impliquent Vital Kamerhe, Directeur du cabinet du Chef de l’Etat, et l’Evêque Pascal Mukuna ?

Jacques Ndjoli : Ce sont des dossiers qui sont dans les mains de la justice, il faut laisser la justice faire son travail. Nous,  pouvoir législatif, n’avons pas le droit de commenter la conduite des affaires judiciaires surtout à ce niveau d’instruction ou des poursuites.

Selon vous, l’arrestation de Kamerhe est-elle une humiliation, un règlement de compte ou le fruits de l’avènement d’un Etat de droit ? 

J.N. : Nous voulons un Etat de droit, un vrai Etat de droit qui ne se conjugue pas avec une justice à double vitesse. J’attends de voir comment la justice va mener ce dossier. Pour l’instant nous sommes dans la phase d’observation, et c’est à la fin que nous pourrons dire si nous sommes dans la bonne voie.  

Lorsqu’un homme politique est mis en examen ou tout simplement s’il est poursuivi, il doit démissionner

Jurisprudence Balladur
Quelle est votre définition d’un Etat de droit ?

J.N. : C’est un Etat où tout le monde est soumis à la Loi. Un Etat ou tout le monde est soumis aux mêmes règles, y compris l’Etat lui-même.  

En tant qu’homme d’Etat, quelle devrait être l’attitude de Kamerhe ? Devrait-il  démissionner bien qu’il ne soit pas encore condamné ?

JN : Le Chef de l’Etat a désigné un intérimaire à la fonction de Directeur de Cabinet, conformément au règlement d’organisation du cabinet du Chef de l’Etat. Quant à la question de la démission ou non, ailleurs c’est ce qu’on appelle la ‘’Jurisprudence Balladur’’.

Lorsqu’un homme politique est mis en examen ou tout simplement s’il est poursuivi, il doit démissionner. Dans le cas présent, c’est à l’intéressé seul que revient cette décision, en fonction de son appréciation de la situation. 

Il faut que cette rhétorique se transforme en méthodologie,  en pratique et en acquis”.

Partagez-vous l’avis de certains observateurs selon lequel la justice congolaise serait devenue indépendante, équitable et impartiale depuis l’avènement de Félix Tshisekedi ? 

JN : Ce serait le souhait de tout le monde. Mais au départ, il faudra que la justice elle-même s’assume, et celà commence par le respect de la règle de désignation des magistrats garantissant leur indépendance. Le Conseil Supérieur de Magistrature doit intervenir dans la nomination et la carrière des magistrats.

Nous sentons que les lignes peuvent bouger ; il faut l’encourager. Il ne suffit pas de se satisfaire de la rhétorique de l’Etat de droit. Il faut que cette rhétorique se transforme en méthodologie,  en pratique et en acquis.

Evoquons maintenant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation dans l’affaire du Ministre John Ntumba. Ce dossier a été envoyé à la Commission Politique, Administrative et Judiciaire de l’Assemblée Nationale ; n’est-ce pas une manœuvre pour freiner la Justice ?  

JN : Non, je crois que la Constitution en ses articles 153 et 166, tout comme le Règlement Intérieur et la Loi organique sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi que la procédure devant  la Cour de Cassation  organisent  cette démarche : le Procureur a fait une requête, elle a été lue par l’Avocat général.

Il est dès lors important que le Parlement travaille en Commission pour examiner la légalité ou la Constitutionnalité externe et interne de la démarche. La Commission soumettra dans les 48 heures son rapport à la plénière qui le soumet au débat, conformément à l’article 167 alinéas 2, 3 et 4 du Règlement Intérieur.

Si les fonds de l’Etat ont été détournés il n’est que normal que le Procureur Général demande tout simplement l’autorisation pour mener la phase pré juridictionnelle, c’est-à-dire l’instruction des enquêtes. Étant dans un Etat de Droit, l’impunité ne devant pas exister, il est important de respecter la procédure.

Cet état d’urgence est exigé par les circonstances

Lisapo : Jean Jacques Mamba votre camarade du Parti MLC a déposé une pétition visant la déchéance de Kabund de son poste de 1er Vice-président  du Bureau de l’Assemblée Nationale. Cette initiative ne va-t-elle pas fragiliser le bureau en cette période du COVID-19 ?

JN : Bon, je ne voudrais pas entrer dans ce débat de fragilisation ou pas. C’est une procédure qui est prévue au Règlement Intérieur. Tout Député peut solliciter d’un membre du Bureau une réponse à une telle préoccupation.

Je crois que l’honorable le 1er Vice-président donnera suite, en vertu de l’article 31 du Règlement Intérieur, et qu’il répondra aux préoccupations de son collègue, sans pressions ni  menaces, tout simplement pour l’intérêt de la vérité et le bon fonctionnement de l’Assemblée.

Il n’y a pas de problème de fragilisation du Bureau, il est tout simplement question des responsabilités de chacun devant ses propos et conformément au Règlement Intérieur du Bureau. C’est un parlement tout se discute. L’honorable 1er Vice-président répondra et la plénière prendra sa décision dans un sens comme dans un autre.

Voteriez-vous pour la déchéance de Kabund ?     

JN : J’attends la réponse de l’Honorable 1er Vice-président, peut-être qu’il a des explications claires et nettes. À partir de là il faut faire confiance à la plénière, à la sagesse de l’Honorable 1er Vice-Président et à la sérénité de la Nation, mais dans un État de droit personne n’est au-dessus de la loi !

Des mesures d’accompagnement socio-économiques permettront d’aborder avec sérénité le deuxième semestre de l’année 2020.
En deux mois, la RDC a franchi la barre de 1000 cas des personnes atteintes du COVID-19. Quelle est votre appréciation de la manière dont l’endémie est gérée ? Avez-vous de propositions à faire ?

 JN : Je crois que l’Etat d’urgence qui est une posture permet à l’Etat de se mettre en légitime défense pour faire face et riposter à une menace  quelle que soit la nature de cette menace, climatique, terroriste ou sanitaire.

Cet état d’urgence est exigé par les circonstances. Du 10 mars jusqu’aujourd’hui, on est passé d’un cas à 1000 cas de COVID-19. Nous ne savons pas comment les choses vont évoluer et si on arrivera à une certaine maitrise de cette maladie.

On ne peut pas nier qu’il y a des efforts de faits, mais il faut avouer qu’en termes de communication, de prise en charge des malades et de structures d’accueil, il se pose encore un sérieux problème.

Au-delà de la dimension sanitaire, il y a la question économique actuelle. Vous savez qu’aujourd’hui, le Franc congolais se change à 19000 FC/10 USD. La réduction des activités économiques commence avoir un impact important sur la vie des congolais.

J’espère que des mesures d’accompagnement socio-économiques et surtout de gestion post-coronavirus, permettrons d’aborder avec sérénité le deuxième semestre de l’année 2020.

Il est important que l’ensemble de l’appareil de l’Etat se mobilise pour faire face à cette situation. On peut se féliciter qu’aujourd’hui les choses soient plus au-moins maîtrisées, mais nous devons rester prudent sur cette vulnérabilité et cette fragilité de l’Etat/

Propos recueillis par Don Boss

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