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La Cour constitutionnelle a rendu sa décision ce vendredi sur les deux requêtes introduites par Constant Mutamba. Les juges les ont déclarées recevables mais non fondées.
Les arguments de l’ancien ministre de la Justice n’ont pas convaincu la haute juridiction. Les résolutions de l’Assemblée nationale et la décision de la Cour de cassation restent valides.
Cette décision met fin aux espoirs d’une remise en liberté par la voie constitutionnelle. Le recours de Mutamba ne pourra pas modifier sa condamnation.
Rappelons que l’affaire concernait 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds publics.
La haute juridiction avait également prononcé une interdiction de cinq ans d’occuper toute fonction publique à l’encontre de Mutamba. Cette mesure reste en vigueur.
Avec ce rejet, l’exécution de la peine va se poursuivre normalement. Le dossier Mutamba entre désormais dans une phase d’application de la décision judiciaire.
Elie Ngandu
