Kabund : la Cour Constitutionnelle ne le sauve pas

Par

Jean-Marc Kabund n’est plus 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale. La Cour Constitutionnelle qui siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité a jugé sa requête recevable mais non fondée.

Cette décision de la Cour met un terme à cette saga débutée le 13 mai 2020 avec le dépôt par le député Jean-Jaques Mamba d’une pétition au bureau de la chambre basse aux fins d’obtenir la déchéance de Kabund de son poste de premier vice-président de la chambre basse du parlement. Cette pétition avait obtenu la signature de 62 députés, conformément au Règlement intérieur de la chambre basse. C’en est donc fini pour le président intérimaire de l’Udps, qui reste toutefois député national.

Bobo

Commenter

Your email address will not be published.

Résoudre : *
26 − 25 =


Ça Pourrait Vous Intéresser