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L'Inspection Générale des Finances lance un vaste contrôle des exonérations

Dans un communiqué en deux paragraphes daté du 04 août, l’Inspecteur Général des Finances, M. Alingete Key annonce le début d’un contrôle de la régularité et de la pertinence des régimes particuliers au sujet des exonérations.

” L’Inspection Générale des Finances (IGF) informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres, sous quelque régime que ce soit, qu’elle débute ce jour l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers, sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder”.

” Tout dossier d’exonération qui ne sera pas transis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière et toute utilisation, auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude”.

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