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La proposition de loi du député Kayumbi réformant le Code de la route a été déclarée recevable ce mardi 25 novembre par l’Assemblée nationale. Le texte est immédiatement transmis à la Commission ATI-NTIC pour un examen technique.
Cette réforme touche l’un des secteurs les plus sensibles du pays : la circulation routière. La loi actuelle, adoptée en 1978, n’était plus adaptée aux réalités de mobilité en RDC.
Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, le député à l’origine du texte a salué cette première étape. « Ce mardi 25 novembre, notre proposition de loi (…) a été officiellement déclarée recevable par l’Assemblée plénière », a écrit l’élu de Mbuji-mayi.
Le document propose 12 innovations majeures, modifie 66 articles, insère 48 nouveaux et supprime l’ancien article 74. L’objectif affiché est de moderniser les règles de circulation afin de répondre à la situation actuelle sur les routes du pays.
La proposition de loi vise notamment à réduire les embouteillages, améliorer la sécurité routière et lutter contre l’incivisme observé dans de nombreuses villes. Elle prend aussi en compte la requalification des agents de circulation et introduit de nouvelles injonctions réglementées.
Le texte modernise les définitions clés du Code de la route, revoit le statut des véhicules prioritaires, actualise les règles d’immatriculation avec le sigle « CGO » et renforce les conditions d’obtention ou de suspension du permis de conduire.
Avec sa recevabilité, cette réforme entre dans une phase déterminante avant son examen article par article. L’Assemblée doit encore se prononcer sur son adoption définitive.
Elie Ngandu
