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Nomination de nouveaux juges de la Cour constitutionnelle: le “Non” poli de Mabunda et Thambwe Mwamba à Tshisekedi

Si pour la presse présidentielle, cet entretien a donné « inéluctablement un signal » pour l’organisation de la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, la cellule de communication du Parlement, elle, souligne que les présidents de deux chambres parlementaires ont partagé leur perplexité et interrogation sur cette cérémonie.

Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba a réaffirmé au sortir de cet entretien l’attachement au respect de la loi en la matière.

Dans une série d’ordonnances contresignées par le vice-premier ministre de l’Intérieur, Gilbert kankonde et lue à la télévision nationale le 17 juillet, le président de la République avait nommé trois nouveaux membres à la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga.

Si la nomination de Dieudonné Kaluba est intervenue pour remplacer, au quota présidentiel, Benoît Lwamba qui avait démissionné quelques semaines avant, celle de Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga a fait jaser. Cela, puisqu’ils ont remplacé les juges Noël Kilosha et Jean Ubulu, nommés par ricochet à la Cour de Cassation. Ces derniers ont même refusé leurs nouvelles fonctions déclarant qu’ils préféraient rester à la Cour constitutionnelle en conformité avec la Constitution qui délimite le mandat des membres de la Cour constitutionnelle à 9 ans non renouvelable.

L’article 158 de la Constitution stipule évidemment que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans, sur base d’un tirage au sort d’un membre par groupe. C’est le principe qui n’a pas été suivi par le président de la République dans la nomination de deux derniers juges.

Le Front commun pour le Congo (FCC), la famille politique de deux présidents du Parlement et majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avait dénoncé une violation intentionnelle de la Constitution par le président de la République.

Le clan de Joseph Kabila peut-elle politiquement lâcher du lest ? Si oui, la prestation de serment de ces juges pourrait intervenir au courant de cette session ordinaire au Parlement. Sinon, on serait reparti pour un nouveau blocage. Et ça semble bien être le cas.

SN

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