Parlement : la clôture de la session de mars retardée

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La clôture de la session ordinaire de mars n’aura certainement pas lieu aujourd’hui lundi 15 juin, comme l’exige la constitution. En effet, le parlement est contraint d’appliquer les dispositions de l’article 144, alinéa 3 de la constitution qui prévoit que la clôture de la session soit «de droit retardée» en période d’état d’urgence.

Ouverte le 15 mars dernier, la session ordinaire a été l’une des plus productives depuis l’ouverture de la présente législature, la 3ème de la 3ème République. Cette session a surtout été marquée par les effets de la pandémie à coronavirus, qui s’est déclarée en RDC le 10 mars, obligeant le président de la République à décréter l’état d’urgence, qui a déjà été prorogé par le parlement à quatre reprises. La dernière prorogation devrait aller jusqu’au au 21 juin prochain. Il est possible que le gouvernement sollicite une nouvelle prorogation; d’où la nécessité de retarder la clôture de la présente session.

Outre des séances plénières, la session de mars a permis à quasiment toutes les dix commissions permanentes d’exercer leur pouvoir de contrôle sur l’exécutif. De nombreux ministres et responsables des services ou établissements publics ont été auditionnés dans le cadre du contrôle parlementaire.

L’examen des rapports de ces auditions devrait se faire sans doute au courant de la prolongation de la session de mars. Déjà ce lundi 15 juin, la commission sociale et culturelle reçoit le ministre de la santé. Dr Eteni Longondo répondra aux préoccupations des députés nationaux au sujet de la gestion de la crise du covid-19.

On indique par ailleurs que la commission mixte socioculturelle, politique, administrative et juridique ainsi que celle des droits de l’homme va poursuivre aujourd’hui l’examen de la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes handicapées, initiée par la députée Eve Bazaiba.

Le parlement est donc à la manoeuvre et les députés nationaux sur la brèche, malgré des critiques parfois inopportunes et exagérées. Des sources concordantes indiquent en effet qu’outre des auditions en commissions, de nombreux députés ont adressé des questions orales et écrites aux membres du gouvernement sur la gestion de leurs secteurs.

Malgré les restrictions édictées dans le cadre de la lutte contre le covid-19, les députés n’ont pas arrêté de s’intéresser aux problèmes du pays, relèvent des sources dignes de foi. C’est ainsi que certains députés participent aux séances plénières par visioconférence, afin de limiter le nombre de députés présents physiquement dans la salle de congrès du palais du peuple.

FMK

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