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La gestion administrative en République Démocratique du Congo (RDC) repose sur un équilibre entre les autorités centrales et provinciales. Une question récurrente est celle du pouvoir des gouverneurs provinciaux en matière de suspension des administrateurs de territoire.
Bien que cela semble relever de la compétence du ministère des Affaires intérieures, les gouverneurs ont parfois agi de manière autonome en suspendant des administrateurs pour des raisons locales.
Le Décret-loi n° 081 du 2 juillet 1998 attribue explicitement au ministère des Affaires intérieures la responsabilité de la suspension des administrateurs de territoire. Selon l’article 170 de ce décret, toute suspension d’un administrateur de territoire doit être décidée par le ministère compétent. Cela soulève la question : les gouverneurs de province, qui exercent une autorité sur les administrateurs au niveau local, sont-ils habilités à suspendre ces fonctionnaires sans consulter le ministère des Affaires intérieures ?
Au Kasaï-Oriental, le gouverneur Jean-Paul Mbwebwa a récemment suspendu trois administrateurs de territoire par un arrêté provincial daté du 4 février 2025. Cette décision a été motivée par des faits de mauvaise gestion et des manquements à l’ordre public.
Cependant, cette suspension soulève des interrogations : un gouverneur peut-il prendre une telle décision unilatéralement sans l’aval du ministère ? Ne s’agit-il pas là d’un excès de pouvoir qui va à l’encontre des attributions du ministère des Affaires intérieures ?
En mars 2024, d’autres gouverneurs ont suspendu des administrateurs pour des raisons similaires, notamment des problèmes de gouvernance et d’ordre public. Toutefois, ces décisions ont-elles été prises en conformité avec la loi ? Une suspension décidée sans l’approbation du ministère pourrait-elle entraîner des conséquences juridiques pour les autorités provinciales ?
En conclusion, bien que la suspension préventive d’un administrateur de territoire puisse parfois être justifiée pour maintenir l’ordre, il est crucial que ces mesures respectent le cadre légal. La question de la légitimité des gouverneurs à suspendre des administrateurs sans l’approbation du ministère des Affaires intérieures doit être clarifiée pour éviter tout abus de pouvoir et garantir une gouvernance responsable et transparente.
Elie Ndaya
