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Le verdict du procès impliquant le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) et ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat pourrait ne pas être prononcé ce samedi 20 juin par le juge du Tribunal de grande instance de la Gombe.
En cause, le greffier de la Cour constitutionnelle a demandé, le 18 juin, au tribunal de lui transmettre le dossier « en toute urgence et toute affaire cessante ».
Les avocats de Vital Kamerhe comme ceux de Samih Jammal avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre la peine des travaux forcés requis contre leurs clients, brandissant l’article 16 alinéa 5 du Code pénal qui souligne que « nul ne peut être astreint à un travail forcé obligatoire ». Le juge l’avait rejetée séance tenante.
Ce vendredi 19 juin, le tribunal a répondu au greffier de la Cour constitutionnelle, démontrant l’impossibilité de transmettre le dossier, car il a été déjà transmis au président de la chambre 48 heures après la plaidoirie.
« Le greffier de la Cour constitutionnelle est censé savoir qu’un dossier déjà pris en délibéré ne peut plus lui être transféré », estime le juriste Georges Kapiamba de l’ACAJ (Association pour l’accès à la justice).
Toutefois, selon certains juges, le président du tribunal aura la latitude de convoquer la séance pour soit prononcer le verdict soit pour renvoyer le dossier à la Cour constitutionnelle.
Le procureur général avait requis 20 ans de travaux forcés contre Vital Kamerhe accusé de détournement des deniers publics dans le projet de construction de 1500 maisons préfabriquées, inscrit dans le programme d’urgence des cent jours du président de la République.
Jeudi 18 juin à Bukavu, des manifestations pro-Kamerhe ont été signalées avec des blessés et des personnes interpellées.
SN
