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C’est officiel, le juge Pierrot Bankenge Mvita qui remplace le juge Raphaël Yanyi Ovungu, décédé. Et cela, dans le procès opposant l’Etat congolais à Vital Kamerhe et consorts.
Le juge Pierrot Bankenge Mvita n’est pas un inconnu à ce procès puisqu’il occupait déjà la place de premier juge assesseur.
En effet, quand, dans une composition collégiale, un juge fait défaut, il est immédiatement pourvu à son remplacement par un autre juge de sa juridiction. Cette absence peut être due à un empêchement, soit par relèvement de service (démission, révocation ou retraite), soit par la mort. Ce qui est le cas dans ce procès,
Et, toujours selon les textes, c’est le président du tribunal qui procède à ce changement. Une fois recomposé, le collège des juges pourra alors siéger valablement. En raison du changement de la composition, celui-ci, par la chambre qui siège à l’audience, devra procéder à la relecture de toutes les feuilles d’audience dressées par le greffier. À moins que les parties en cause en accordent volontiers dispense au tribunal.
Bobo
