in , , ,

Procès Kabila : Peut-on vraiment poursuivre un ancien Président en RDC ?

L’annonce faite mercredi 30 avril 2025 par Constant Mutamba, ministre de la Justice, selon laquelle l’auditeur général des FARDC a saisi le Sénat pour obtenir la levée des immunités de Joseph Kabila, suscite des interrogations sur la régularité d’une telle procédure.

L’ancien chef de l’État, devenu sénateur à vie, est accusé de crimes graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, haute trahison et participation à un mouvement insurrectionnel.

Mais peut-on engager des poursuites contre un ancien Président de la République selon les mécanismes ordinaires prévus pour les sénateurs ? La réponse semble plus complexe que la déclaration politique du ministre ne le laisse entendre.

En effet, la Loi n° 18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus, encadre strictement les conditions dans lesquelles un ancien chef de l’État peut être poursuivi. Son article 7 accorde une immunité pénale pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions. L’article 8, lui, exige un vote à la majorité des deux tiers du Parlement réuni en Congrès pour permettre des poursuites pour des faits extérieurs à ses fonctions.

Ainsi, selon Me Célestin Mbwamulungu, avocat et assistant à l’Université de Kinshasa, cette immunité reste totale, même en cas d’infraction flagrante. « Aucune décision, même en cas de crime ou infraction flagrante, ne peut être valablement exécutée à l’encontre d’un ancien Président tant que l’immunité n’a pas été levée par le vote qualifié du Parlement réuni en Congrès », soutient-il.

Il ajoute que le recours au seul Sénat, comme annoncé par le ministre de la Justice, constitue un raccourci juridique. Car Joseph Kabila n’est pas un parlementaire ordinaire : il cumule le statut de sénateur à vie et celui d’ancien Président bénéficiant d’un régime spécial.

Le ministre Mutamba, de son côté, insiste : « La qualité de sénateur à vie n’est pas un simple titre honorifique. C’est un statut constitutionnel qui confère à son titulaire droits et obligations et détermine son statut pénal au même titre que les autres sénateurs élus. »

Mais ce point de vue est loin de faire l’unanimité chez les juristes. Nombreux sont ceux qui estiment que le respect de la procédure inscrite dans la loi est une condition de légalité et de crédibilité d’un État de droit.

La balle est donc dans le camp du Congrès. Sans son autorisation, aucune suite judiciaire ne pourrait, en principe, être engagée contre Joseph Kabila.

Elie Ngandu

What do you think?

Edité par

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

Criminalité à Kinshasa : un autre braquage signalé à Pompage

Hommes et femmes sur une même moto : des scènes gênantes dans les rues de Kinshasa