SN
Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, entre dans une nouvelle phase juridique. Lors d’une nouvelle audience ce mercredi 30 juillet 2025 à la Cour de Cassation, ses avocats ont annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle à travers deux requêtes en inconstitutionnalité.
La première vise la résolution de l’Assemblée nationale, qui avait autorisé les poursuites contre lui. Les avocats dénoncent une procédure jugée irrégulière et contraire à la Constitution.
La seconde requête conteste l’arrêt “avant dire droit” rendu le 23 juillet 2025 par la Cour de cassation. Cet arrêt avait écarté les exceptions soulevées par la défense, notamment l’irrégularité de la citation à prévenu.
« Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une attaquant la résolution de l’Assemblée nationale et l’autre attaquant l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba », a expliqué maître Toussaint Ekombe.
Les avocats s’appuient sur l’article 162 de la Constitution, qui autorise tout citoyen à contester un acte pour inconstitutionnalité devant la Cour compétente.
Accusé de détournement de fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, Constant Mutamba a rejeté les faits, affirmant qu’il est victime d’un acharnement politique.
« Je vais affronter ce procès jusqu’au bout, je vous le promets. Je ne vais pas fuir. C’est le prix d’un combat, et je suis prêt à le payer entièrement. On ne m’a pas laissé l’occasion de me défendre. Le plan était clair : m’écarter, m’éliminer », s’est-il exprimé devant la Cour de Cassation.
À la suite de ces nouvelles démarches, la défense a demandé la suspension du procès. Objectif : attendre la décision de la Cour constitutionnelle sur les deux requêtes introduites.
Cependant, la Cour de cassation a rejeté la demande de surséance du procès formulée par la défense. Le procès se poursuit donc, en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce séparément sur la recevabilité des deux requêtes introduites.
Elie Ngandu
