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La Cour de cassation tient ce lundi 4 août 2025 la quatrième audience du procès Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice en République démocratique du Congo.
L’ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) a publié un communiqué dans lequel elle exprime ses inquiétudes face au déroulement du procès.
Selon cette organisation, plusieurs irrégularités ont été relevées depuis la première audience, en violation de la Constitution et des lois du pays.
Lors de l’audience du 9 juillet, les avocats de la défense ont contesté la saisine de la Cour, estimant qu’elle ne respectait pas l’article 54 du code de procédure pénale.
Le 13 juillet, la défense a soulevé d’autres irrégularités liées à l’adoption des résolutions à l’Assemblée nationale sans respecter les règles prévues par l’article 121 de la Constitution.
Malgré tous ces arguments, la Cour de cassation a rejeté les moyens de la défense dans un arrêt rendu le 23 juillet.
Le 30 juillet, les avocats ont demandé la suspension du procès en attendant la décision de la Cour constitutionnelle sur deux requêtes en inconstitutionnalité. La Cour a aussi rejeté cette demande.
« La Cour de cassation a pris ces exceptions en délibéré et a rendu sa décision, quelques heures après, en déclarant tous ces moyens non fondés sans référence à aucune base juridique », indique le communiqué de l’ASADHO.
L’organisation estime que la Cour cherche à aller vite, sans tenir compte des droits de l’accusé. Elle redoute une condamnation injuste de Constant Mutamba.
Parmi les témoins convoqués ce lundi, figurent des hauts cadres de l’État, des ministres, des responsables d’institutions et d’entreprises publiques.
La défense a notamment sollicité la comparution de la Première ministre Judith Suminwa, de l’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo et de l’ancien inspecteur général Jules Alingete.
Elie Ngandu
