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RDC : 1 à 3 mois de prison pour certains bailleurs

Le ministre de l’urbanisme et habitat tient à faire respecter la loi 15/025 relative aux baux résidentiels, non professionnels et commerciaux du 31 décembre 2015 sur l’ensemble du pays.

Dans un spot de 32 secondes rendu public depuis le début de cette semaine, ce portefeuille du gouvernement Sama Lukonde appelle les bailleurs congolais au respect de l’État. Ce respect passe aussi par l’application des textes réglementaires du secteur de l’urbanisme et habitat dans son volet sur les contrats de bail résidentiel, non professionnel et commercial.

La loi susmentionnée encore en vigueur fixe la garantie locative à 3 mois pour toute installation à usage résidentiel et non professionnel. Et à 6 mois pour celle à caractère commercial.

Tout contravenant risque entre 1 à 3 mois de prison ou d’une amende allant de 3 à 6 mois de loyer“, menace le ministère dans cette courte vidéo diffusée sur les réseaux sociaux également.

À noter que malgré les multiples sensibilisations organisées qui ont suivi sa promulgation, cette disposition n’a jamais été appliquée sur terrain. Certains accusent le gouvernement congolais de n’avoir pas ses propres logements sociaux. ” L’Etat doit construire des logements sociaux pour diminuer l’impact des bailleurs privés. La demande est plus élevée que l’offre dans ce secteur. Voilà pourquoi il y a des dérives”, soutient pour sa part Socrate Nsimba, père de famille vivant à Ngaba.

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