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Les députés nationaux ont adopté six projets de lois de ratification d’accords et conventions de crédit, prêt et financement. C’était au cours d’une plénière du vendredi 2 juin dernier, tenue sous la conduite du Président Christophe Mboso N’Kodia Pwanga.
Présentés par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, le premier projet autorisé la ratification de l’accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la RDC et le Fonds international de développement agricole (FIDA) au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entrepreneuriat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif vet résilient (avenir) du montant global de 45.200.000 USD, dont un prêt n°2000004468, d’un montant de 32.560.000 USD, a des conditions extrêmement concession elles, un prêt n°2000004469 de 8.140.000 USD à des conditions particulièrement concession elles et un prêt n° 2000004470 de 4.500.000USD à des conditions ordinaires du mécanisme d’accès aux ressources empruntées.
Par ailleurs, le deuxième projet autorise la ratification de la convention de crédit conclu en date du 4 mars 2023 entre la RDC et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre de financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (Avenir) du. Montant global de 30 millions d’euros.
Le projet n°3 autorise la ratification de la convention de crédit du 4 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre de financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda- du montant de 40 millions d’euros. Le 4è projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt du 3 octobre 2022 conclu entre la RDC et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement au titre de projet d’urgence de production alimentaire (PURPA).
Le projet de loi n°5 autorise la ratification de l’accord de financement n°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est (STAREST) d’un montant 250. 000.000 USD.
Et enfin, le sixième projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt n°15153 du 25 août 2022 conclu entre la RDC et la Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) au titre de financement du Programme d’appui au développement rural, inclusif et résilient (PADRIR).
Signalons qu’après débat général, les six projets de lois ont éte soumis à un vote nominal, au bout duquel sur les 357 députés nationaux ayant pris part 356 ont répondu oui, aucun n’a voté non et 1 seul député s’est abstenu pour les six projets de lois.
Elie Ngandu
