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RDC – Ass Nat : les députés votent la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

Au total, 296 députés nationaux sur les 297 ont voté le vendredi 3 novembre, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, à l’occasion d’une séance plénière organisée au siège de l’assemblée nationale à Kinshasa.

Sept (7) ont fait l’objet d’une altercation entre les élus nationaux. C’est sont notamment l’amélioration à la hauteur de la pension, l’âge de l’admission à la retraite fixé à 55 ans, le droit de réjouissance aux anciens parlementaires ou qui exerçaient d’autres services, les soins de santé, la contribution et la gestion du service.

Concernant la question relative à la contribution, les deux bureaux de toutes les deux chambres du parlement pourront s’en occuper. Quant à la gestion du service, on retient qu’elle doit être élevée en une direction de gestion des parlementaires desdites chambres alors que le point relatif aux soins de santé a été jetté aux orties.

Cette proposition de loi adoptée à l’unanimité a pour objectif d’amenuiser les conditions de vie difficiles des parlementaires en République Démocratique du Congo (RDC).

Le fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, institué par cette loi, est soumis à une évaluation chaque année par une commission quadripartite, en vue de s’assurer de la stabilité et de l’équilibre financier en ce qui concerne la pension.

La commission sera constituée des représentants des bureaux de l’assemblée nationale et du sénat, des représentants des parlementaires ressortissants de la commission sociale et culturelle de deux chambres, les représentants du gouvernement à l’instar des ministres du budget et des finances ainsi que des représentants des députés honoraires.

Elie Ngandu

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