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Au total, 49 requêtes ont été déclarées recevables et fondées sur les 1 123 dossiers réceptionnés par la Cour constitutionnelle.
L’annonce a été faite ce mardi 12 mars 2024 par Dieudonné Kamuleta, Président de cette juridiction à quelques heures de publication des listes décisives des élus nationaux.
« Le greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a déclaré le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Signalons que les députés proclamés prendront part à la plénière du vendredi 15 mars prochain consacrée à la rentrée parlementaire et au début de la session de mars.
Elie Ngandu
