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Le ministre des Affaires foncières a été interpellé ce jeudi 2 octobre à l’Assemblée nationale par le député national Steve Mbikayi Mabuluki au sujet des démolitions de constructions anarchiques à Kinshasa.
Le député a déposé une question orale avec débat à l’Assemblée nationale pour dénoncer les incohérences entre la délivrance de titres fonciers et les destructions ultérieures de constructions. Selon lui, ces contradictions fragilisent la sécurité juridique des citoyens.
Dans un message posté sur les réseaux sociaux, Steve Mbikayi rappelle que les services du cadastre délivrent régulièrement des certificats d’enregistrement et des autorisations de bâtir, y compris pour des terrains appartenant à des entreprises publiques ou situés dans des zones déclarées inconstructibles par la réglementation.
Pourtant, regrette-t-il, plusieurs années plus tard, ces mêmes constructions sont démolies par l’État, souvent sans procédure judiciaire régulière et sans indemnisation des victimes.
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. L’État délivre des titres aux citoyens, leur donne l’autorisation de construire, et quelques années plus tard, détruit ces mêmes maisons sans respecter la loi et sans offrir de compensation. Il est urgent de mettre en place un cadre légal solide pour protéger les citoyens de bonne foi », a souligné Steve Mbikayi dans sa question adressée au ministre.
Par ailleurs, le député propose la création d’un fonds d’indemnisation pour protéger les occupants de bonne foi et prévenir les spoliations arbitraires.
Il appelle également à des réformes pour renforcer la sécurité juridique des titres fonciers et pour sanctionner les fonctionnaires fautifs, afin d’éviter que de telles pratiques ne se répètent à l’avenir.
Enfin, le député national insiste sur la nécessité de concilier la régularisation urbaine et la protection des droits des citoyens, afin que la capitale puisse être organisée sans porter préjudice aux propriétaires légitimes.
Cette interpellation intervient alors que Kinshasa continue de connaître de nombreuses démolitions de constructions jugées anarchiques, dans le cadre d’une politique visant à remettre de l’ordre dans la ville.
Elie Ngandu
