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Ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle va examiner deux requêtes introduites par Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice conteste certaines décisions à son encontre.
La première requête vise deux résolutions de l’Assemblée nationale. Ces textes autorisent l’instruction et les poursuites judiciaires contre lui. Mutamba les juge contraires à la Constitution.
La deuxième requête porte sur un arrêt de la Cour de cassation. Cette juridiction l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Mutamba estime que cette décision viole la Constitution.
Rappelons que l’affaire concernait 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La Cour de cassation avait également prononcé une interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction publique.
L’audience publique est prévue à 11 heures. Ce dossier est suivi de près, car il pourrait avoir des impacts sur la carrière politique et judiciaire de Constant Mutamba.
Elie Ngandu
