ENN
Au cours de la plénière du mardi 18 avril 2023 présidée par le 1er Vice-président l’Assemblée nationale, André Mbata, les députés nationaux ont déclaré recevable, la proposition de loi portant modification de procédure pénale en faveur des personnes vulnérables.
Cette nouvelle modification que propose le député national Juvénat Munubo vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles ainsi que les personnes vivant avec handicap permanent, des veuves et orphelins abandonnés auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture.
Elle vise également d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables. Selon l’initeur, ce double objectif rentre en ligne droite de la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le programme quinquennal du gouvernement de la République.
Il sied de signaler qu’au terme des interventions de plusieurs députés nationaux, la proposition de loi ba été déclarée et envoyée la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.
Elie Ngandu
