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RDC : l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et construction remis au ministre Pius Muabilu

La Commission de relecture du projet de Code de l’Urbanisme et de Construction a remis ce mercredi 15 mars son avant-projet au ministre de l’urbanisme et Habitat Pius Muabilu. Dans son allocution, le chef de mission de cette commission, Kalambay Lumpungu, a d’abord rappelé le secteur de l’urbanisme en République Démocratique du Congo.

Selon lui, ce décret est devenu inadapté au regard de la dynamique démographique, des caractéristiques de l’armature urbaine nationale et des difficultés de plus en plus complexes dans la maîtrise du développement urbain et de la gestion foncière en milieu urbain.

De son côté, le ministre de l’urbanisme et Habitat a indiqué que l’objectif majeur est de doter la RDC d’un référentiel normatif fort en matière d’urbanisation et de construction, susceptible de soutenir une croissance urbaine contrôlée et l’épanouissement de la population en organisant son milieu de manière réfléchie et planifiée.

” Nous ne pouvons atteindre cet objectif sans l’engagement et la participation de tout le monde, et sans instaurer un régime répressif. C’est pourquoi, je suis satisfait de découvrir que face aux grands maux, vous avez prévu les grands remèdes. Le régime des sanctions pénales et administratives prescrit pour tous les actes posés en violation des dispositions contenues dans le présent avant-projet, mettra définitivement fin à l’anarchie tant décriée dans l’occupation des sols “, a déclaré Pius Muabilu qui émet le vœu de voir ce nouveau contrat social devenir le plus inclusif et le plus consensuel possible.

Le ministre Pius Muabilu a par ailleurs précisé qu’à travers des ateliers interprovinciaux qui se dérouleront simultanément dans 6 pôles régionaux prédéfinis d’ici la fin du mois d’avril 2023, il soumettra la mouture de l’avant-projet contenant le résultant des travaux de la commission de relecture aux avis et suggestions de tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain.

Il promet que la version finale de l’avant-projet qui sortira lors de l’atelier national au mois de mai prochain sera ensuite présentée en conseil des ministres au plus tard le 15 juin 2023 avant que le processus ne se poursuive ensuite jusqu’au Parlement.

Signalons que cette commission comprend les membres du Cabinet du ministre Pius Muabilu, de l’Administration d’urbanisme et Habitat, les représentants de l’Ordre National des Architectes, les représentants de l’ONU-Habitat, les représentants de l’Institut National des Bâtiments et Travaux Publics, les représentants de l’Institut Supérieur d’Architecture et d’Urbanisme, les représentants du Cabinet d’Avocats-conseil Kisaka, des urbanistes et des ingénieurs en bâtiment.

Elie Ngandu

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