in , ,

RDC : le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège

Sur instruction du Président de la République, le Premier-ministre Jean-Michel Sama Lukonde a présidé mercredi 28 juin, une réunion du gouvernement sous forme d’un conseil des ministres restreint, afin d’adopter le projet d’Ordonnance-Loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Selon le ministre de la communication et médias, porte-parole du gouvernement, qui a fait le compte-rendu de cette réunion devant la presse, ce texte, qui entre en vigueur ce 30 juin prochain, sera transmis au Président de la République pour promulgation.

« Conformément à l’article 48, alinéa 3 de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République, le Premier-ministre et les membres du gouvernement, le Premier-ministre, après concertation avec le Chef de l’État, a réuni les membres du gouvernement dans une réunion du conseil des ministres restreint, pour statuer sur un seul point à l’ordre du jour, à savoir : l’adoption du projet d’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège. C’est le ministre d’État, ministre du développement rural qui assure l’intérim de la ministre d’État, ministre de la justice empêchée qui a présenté le texte. Celui-ci a été unanimement approuvé par les membres du gouvernement présents. Après cette adoption, le texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation et entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2023. », a déclaré Patrick Muyaya Katembwe.

Il sied de rappeler par ailleurs, qu’avant d’aller en vacances, le Parlement a donné au gouvernement l’habilitation d’adopter les textes relatifs à la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Elie Ngandu

What do you think?

Edité par

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

RDC – Élections : la CENI délocalise les bureaux de réception et traitement des candidatures du Kongo-Central et de l’Ituri

RDC : Tshisekedi appelle à doubler plus d’efforts pour lutter contre la poliomyélite