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La perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits en République démocratique du Congo, est suspendue par le premier-ministre Jean-Michel Sama Lukonde pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.
Selon un communiqué de la primature consulté mardi 18 octobre dernier, le premier Degré porte suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité tandis-que le second concerne l’importation et la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
” Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des
Ministres, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022 “, rapporte la même source.
Par conséquent, les deux Décrets étant en vigueur, le Premier-ministre demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.
Signalons que la taxe sur la valeur ajoutée, T.V.A en sigle, est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en République Démocratique du Congo.
Elie Ngandu
