Représentant le Président Denis Kadima Kazadi empêché, le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Électorale Indépendante (CENI), Didi Manara, a lancé mercredi 31 mai dernier, les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, organisé avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).
La cérémonie s’est déroulée à l’hôtel Béatrice de Kinshasa, en présence des représentants du ministre de la Justice, du Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, des experts et juristes de la CENI ainsi que des différentes personnalités.
Dans son allocution, Didi Manara a contextualisé la tenue de ces assises. À l’en croire, l’activité du jour permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre la CENI et le ministère de la justice dans le droit fil de l’application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral.
” L’atelier de ce jour vient à point nommé. Il va permettre des échanges indispensables pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la loi électorale notamment les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique “, a-t-il ajouté.
De son côté, le Rapporteur Adjoint, Paul Muhindo a indiqué que les thématiques qui seront développées lors de cet atelier sont notamment l’économie et contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs ; la loi électorale ; le recours aux principes généraux de droit en matière électorale ; le seuil de recevabilité en matière de candidatures ; le seuil de représentativité ; les systèmes électoraux ; les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux ; le vote semi électronique ; les règles de procédures et de compétence en matière électorale ; les inéligibilités ultérieurement constatées ; le système de la proportionnelle ; l’administration de la preuve en matière électorale et
l’annulation des scrutins.
Par ailleurs, le Directeur pays de IFES, Theophillus Dowetin a réitéré l’engagement de son institution à continuer à fournir un soutien technique à la CENI pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes au processus sur divers aspects des élections en RDC.
Pour sa part, Pélagie Ebeka Mujangi, Directeur de cabinet du ministère de la Justice, a, au nom de la ministre, Rose Mutombo, rappelé aux hauts magistrats le rôle déterminant qu’ils sont appelés à jouer pour la stabilité des institutions à cette étape cruciale de la vie publique de la RDC, particulièrement au moment des contentieux électoraux.
Il sied de signaler que cet atelier ira du 31 mai au 2 juin 2023, avec l’animation de grandes pointures de la magistrature et de la Centrale électorale afin de se pencher sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises.
Elie Ngandu