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Le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé ce lundi 22 septembre une proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Le texte vise à interdire l’intégration d’anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes dans les institutions régaliennes de la RDC, comme l’armée, la police ou les services de renseignement.
« Cette loi est une réponse à l’urgence de protéger le cœur de l’État contre ceux qui ont semé la violence », a déclaré le député.
Selon lui, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la loi électorale de 2006, qui rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux.
Le texte entend mettre fin aux pratiques d’intégration sans contrôle judiciaire, qui ont fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder au pouvoir.
Il précise les institutions concernées et prévoit des sanctions contre les soutiens aux groupes armés. Des mécanismes encadrés de réinsertion sociale sont aussi prévus pour accompagner les anciens combattants vers la vie civile.
En écho à une résolution parlementaire de 2022, le député insiste sur la nécessité de forces de sécurité loyales et dignes de confiance. « Nous voulons des forces de sécurité exemplaires, loyales à la Nation et dignes de la confiance des citoyens », a-t-il martelé.
La proposition de loi vise à renforcer un système sécuritaire fragilisé et à envoyer un signal fort contre l’impunité.
Elie Ngandu
