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Dans un communiqué daté du jeudi 24 novembre dernier, la Direction Générale d’Equity Banque Commerciale du Congo annonce que la cour constitutionnelle a annulée définitivement la décision de la vente de son immeuble situé sur boulevard du 30 juin prise par tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe dans le dossier l’opposant au président du MLC, Jean-Pierre Bemba.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué :
La Direction Générale d’Equity Banque Commerciale du Congo SA, a l’agréable plaisir d’informer son aimable clientèle qu’en date du vendredi 18 novembre 2022, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie en inconstitutionnalité sous R CONST 1830 a déclaré :
Contraire à la Constitution et partant nulle et de nul effet, la décision du Tribunal de Commerce de Kinshasa/-Gombe du 05 août 2022, ayant ordonné la vente publique de l’immeuble abritant le siège sociale d’Equity Banque Commerciale du Congo ;
– Par conséquent, inexistante la vente subséquente de l’immeuble d’Equity Banque Commerciale du Congo situé sur le Boulevard du 30 Juin dans la commune de la Gombe.
La Direction Générale d’Equity BCDC tient à souligner que cet Arrêt de la Cour Constitutionnelle vient faire triompher
le droit et clôturer ainsi définitivement le dossier de la prétendue vente de son immeuble historique situé sur le boulevard du 30 juin.
Ainsi, elle invite son aimable clientèle à continuer à faire confiance à sa banque qui a pour vision d’être le champion de la prospérité socio-économique des populations afri-caines.
Fait à Kinshasa, le 24 novembre 2022
La Direction Générale
