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Dans un communiqué publié ce mardi 11 juillet 2023, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) annonce que le procureur général près la cour de cassation a pris quelques mesures dans l’objectif d’améliorer l’action de la justice en République démocratique du Congo
Selon l’ACAJ, il y a la mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un haut magistrat du parquet général près la cour de cassation. La même décision concerne également les parquets généraux près les cour d’appel vis-à-vis des parquets de grande instance.
Dans ce document, l’Association que dirige Maître Georges Kapiamba indique qu’en vue de lutter contre les arrestations et libérations fantaisistes, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du procureur général près la cour de cassation.
” Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du procureur général près la Cour de cassation. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné…Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure “, lit-on dans ce message de l’ACAJ.
Par ailleurs, le procureur général près la cour de cassation souligne que l’institution de la permanence des magistrats ira jusqu’à 21 heures. À l’en croire, les affaires dites ” faits saillants ” devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. Il s’agit notamment du cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale et de propagation de faux bruit.
L’ACAJ ajoute que le procureur général près la cour de cassation prévoit l’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux du parquet ou du siège, concussion, corruption et extorsion. Il y a aussi l’inspection des prisons pour lutter tant soit peu contre la surpopulation carcérale.
Elie Ngandu
