in , ,

Assemblée nationale : pas de clôture de session de mars ce mardi à cause de l’état de siège

L’annonce a été faite par le Rapporteur du Bureau Mboso, à l’issue de la conférence des présidents tenue ce lundi 14 juin 2021 au palais du peuple. Deux décisions majeures ont prises. Il s’agit de l’inscription au calendrier de la présente session d’une nouvelle matière, à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la ceni, ainsi que la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la constitution.

S’agissant de la première décision, le Rapporteur l’a justifié par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée Nationale d’engager et d’élaborer et de mettre en oeuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de le Ceni d’autant plus que la loi organique votée par les deux chambres est déjà transmise au niveau du Chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et commencer à remplir ses obligations, a dit le rapporteur de l’Assemblée nationale.

Concernant la seconde matière relative à la poursuite de travaux de la session ordinaire en cours qui ne sera donc pas clôturée le 15 juin comme d’habitude, pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

« Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée Nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours », a-t-il renchéri. Et cela conformément à l’article 144 de la constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », a expliqué Joseph Lembi Libula.

La clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de pouvoir procéder au rétablissement définitif de la paix.

Don Boss

What do you think?

Edité par

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

RDC : l’adresse du Chef de l’État sur des nouvelles mesures anti-Covid19 décalée pour ce mardi

Kinshasa : le prix du baume “CONFO” prend de l’ascenseur après l’annonce de la 3è vague de Covid-19