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Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet les poursuites contre le sénateur Matata Ponyo.
Le bureau dirigé par Modeste Bahati a été saisi par le procureur général près la Cour constitutionnelle pour la levée des immunités de l’ancien Premier ministre poursuivi pour détournement présumé des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la mesure de la Zaïrianisation décrétée sous le régime Mobutu.
Selon le procureur, Matata Ponyo, alors chef du gouvernement, avait sorti plus de 100 millions de dollars des caisses de l’Etat pour payer des personnes non concernées par cette indemnisation. Il a été lui-même à l’origine de ce dossier alors ministre des Finances.
Le mois dernier, les sénateurs avaient rejeté la demande de poursuites contre Matata dans une autre affaire, celle concernant la faillite du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Pendant les vacances parlementaires, la Constitution autorise au Bureau du Sénat de décider sur la levée des immunités d’un Parlementaire sans passer par la plénière.
Par ailleurs, des analystes estiment qu’il y a visiblement “une entorse à la procédure“. La plénière du sénat ou, dans le cas d’espèce, son bureau ne peut autoriser les poursuites et décider de la levée des immunités du parlementaire poursuivi dans une même et seule décision. “Tout doit se faire en deux étapes distinctes. D’abord autorisation de poursuites pour permettre à la justice d’entendre la personne soupçonnée. Si à l’issue des auditions, le procureur estime que des preuves suffisantes sont réunies, il revient devant le sénat pour solliciter la levée des immunités“, soutiennent-ils.
SN
