Etat d’urgence prorogé : plus de peur que de mal

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Après des passes d’armes qui ont failli embraser les institutions de la République, le sénat et l’assemblée nationale ont, enfin, autorisé la prorogation de l’état d’urgence pour 15 jours, à compter du 24 avril 2020. Le président de la République a du reste tôt fait de promulguer la loi portant prorogation de l’état d’urgence qui venait d’être adoptée par les deux chambres du parlement.

Si 104 sénateurs ont pris part à la plénière de jeudi, l’assemblée nationale a choisi de siéger en format réduit, soit 66 membres de la conférence des présidents comprenant les membres du bureau ainsi que ceux des commissions permanentes et des présidents des groupes parlementaires et des non-inscrits. La proposition de loi du député Christophe Mboso Nkodia Pwanga a été adoptée, en quasi-unanimité, dans les mêmes termes par les deux chambres, ce qui a évité la mise sur pied d’une commission mixte paritaire et permis la promulgation rapide de la loi par le président de la République.

Un moment de répit

La prorogation de l’état d’urgence via une loi, met fin, pour l’instant, à un débat qui tendait à empoisonner l’atmosphère entre les institutions président de la République et parlement. Des déclarations intempestives ont rendu l’atmosphère encore plus pesante, rendant suspecte toute initiative de l’une ou l’autre institution. L’ordonnance présidentielle du 19 avril modifiant celle du 23 mars portant proclamation de l’état d’urgence avait ajouté à la suspicion, le chef de l’Etat ayant été accusé de torpiller les pouvoirs du parlement en permettant à celui-ci de se réunir, uniquement, pour débattre du seul point relatif à la prorogation de l’état d’urgence.

Les deux chambres n’ont, naturellement, pas tenu compte de cette disposition de l’ordonnance présidentielle et ont débattu du calendrier respectif de leurs travaux pour cette session ordinaire ouverte depuis le 15 mars, mais qui a connu un long temps mort suite à la pandémie de covid19.

Plusieurs propositions de loi en vue

Outre le contrôle parlementaire, le calendrier des travaux de l’assemblée nationale prévoit l’examen d’un certain nombre de propositions de loi dont celle du député Jacques Djoli portant révision de la loi sur les avantages des anciens chefs de l’Etat élus et d’autres anciens chefs de corps. Le député MLC Jacques Djoli a toujours estimé que la loi est allée au-delà en accordant des avantages pécuniaires et matériels aux personnalités ayant dirigé des institutions de la République ou certains services de l’Etat alors qu’elle devait se limiter aux seuls anciens chefs de l’Etat.

Le président du sénat a, quant à lui, souhaité que le gouvernement présente un collectif budgétaire afin de tenir compte de l’impact négatif qu’aura le covid19 sur les finances de l’Etat en termes de recettes attendues et des dépenses à réaliser.
S’agissant du contrôle parlementaire, la députée Geneviève Inagosi a suggéré et obtenu que le bureau de l’assemblée nationale invite le premier ministre à faire à la représentation nationale le point sur la gestion de la pandémie de covid19.

Il est à noter que certains travaux de l’assemblée nationale pourraient se dérouler, restriction des rassemblements de plus de 20 oblige, en visioconférence. Le bureau de l’assemblée nationale a, pour ce faire, doté chaque parlementaire de matériels et kits de connexion internet.

Penser à la suite

La question de la prorogation de l’état d’urgence réglée sans casses, il reste aux décideurs politiques et autres érudits de la République de s’atteler au toilettage de la constitution afin d’en extirper des dispositions contradictoires, obsolètes ou inapplicables.
Déjà, l’assemblée nationale a prévu la modification de son règlement intérieur pour prendre en compte des situations extraordinaires comme les catastrophes naturelles ou sanitaires qui peuvent conduire à tenir des séances plénières ou des réunions des commissions en format réduit ou par vidéoconférence.

Dans cette perspective, le parlement devrait également songer à faire la relecture du règlement intérieur du congrès afin de l’adapter à des situations imprévues et d’en délester des dispositions inapplicables.
Le gouvernement devrait, quant à lui, déposer le plus rapidement possible au parlement le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence, un texte important qui fait défaut dans l’architecture législative congolaise.

Mona Kumbu

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