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Justice : Ce que dit le Code pénal congolais sur les auteurs de menaces

La menace constitue une infraction et peut amener quelqu’un en prison, a confirmé le coordonnateur des écoles Josephites et avocat de son état, WIlly Yves Bungu dans une interview accordée à Lisapo.info. D’après lui, l’infraction de menace est prévue et réprimée par les articles 159 et 160 du Code Pénal congolais, Livre II.

Il a toutefois expliqué que par menace, il faut comprendre des paroles , gestes ou écrits dont on se sert pour manifester à quelqu’un sa colère, son ressentiment pour lui faire craindre le mal qu’on lui prépare. Elle appartient à la catégorie des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. Ainsi, l’infraction de menace s’attache-elle exclusivement à la protection de l’intégrité.

Me WIlly Yves Bungu rassure que l’infraction de menace est punissable lorsqu’elle est soit réitérée (verbale), par gestes ou emblèmes dont la sanction sera de huit jours à une année et l’amende ou l’une de ces peines seulement. Mais si elle est matérialisée par un écrit , une image ou tout autre objet, la sanction est de trois mois à deux ans de servitude pénale et l’amende ou l’une de ces peines seulement.

La menace de mort contre les personnes ou propriétés, a-t-il insisté, est punissable d’au moins cinq ans de servitude pénale principale.

Par contre, quiconque promet d’incendier une maison sera punissable de quinze à vingt ans de servitude pénale.

Par contre, des simples agressions ou violences morales ne constituent pas les menaces punissables.

Étant donné que beaucoup semblent ignorer des infractions des menaces, Me WIlly Yves Bungu a invité les avocats, les magistrats à sensibiliser la population. “Cela doit se faire à travers des conférences, des entretiens, des tribunes d’expressions populaires, des échanges…” a-t-il conseillé.

Par Perpétue Luk

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