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Une motion incidentielle qui casse une motion de défiance contre un membre du gouvernement ou une motion de censure contre tout le gouvernement. On l’a vu à maintes reprises lors des précédentes législatures. Une vraie forfaiture pour de nombreux spécialistes. Une incongruité, une monstruosité pour de nombreux parlementaires qui ont vécu ce fait comme un déni de démocratie. Comment une motion d’essence réglementaire peut-elle annihiler le processus de délibération d’une motion d’essence constitutionnelle ? C’est là tout le problème.
Pour remédier à cette situation ubuesque, la commission chargée d’élaborer le règlement intérieur de la nouvelle assemblée nationale a proposé qu’une disposition expresse mette fin à cette hérésie parlementaire. : « Aucune motion, de quelle que nature que ce soit, ayant pour objet le rejet ou le blocage de la motion de censure ou de défiance avant le débat, ne peut être débattue. A cet effet, lorsque le débat est engagé, il doit être poursuivi jusqu’au vote », stipule l’article 212 du projet dont l’examen va être entamé sans doute en début de semaine prochaine.
Mais déjà lors du débat, mercredi dernier, sur le rapport de la commission Boshab, des députés FCC ont sorti la grande artillerie pour que soit supprimée cette innovation de taille. Celle-ci violerait, à leur avis, la liberté de tout député d’intervenir par motion sur tout sujet en discussion, même une motion de censure ou de défiance.
D’aucuns estiment pourtant qu’il s’agit là d’une innovation qui permettrait de redorer l’image ternie de l’assemblée nationale dont des membres étaient accusés, à tort ou à raison, de percevoir d’importantes sommes d’argent pour présenter des motions incidentielles en vue de casser des motions de censure ou de défiance. Même le président de la commission ayant élaboré le projet de règlement intérieur, l’honorable Boshab, penche apparemment pour le maintien de cette nouvelle disposition, qui permettrait à son avis, de moraliser la vie politique.
Le débat est ainsi lancé. Des arguments vont s’entrechoquer lors de l’examen article par article du projet qui comporte en tout 256 articles. Les députés sont mis devant leurs responsabilités. Ils n’ont pas le droit de lancer un mauvais signal au début de cette législature. Le FCC qui possède une majorité confortable peut utilement gérer ses hommes pour que le vote d’une motion de défiance ou de censure contre ses propres ministres n’aboutisse point à la déchéance d’un ministre ou la démission de tout le gouvernement.
Ce qui fait peur aux bonzes du FCC, c’est le fait que le vote pour une motion de défiance ou de censure doit se dérouler à bulletin secret. On a beau être un député FCC convaincu et convaincant, on ne sait pas ce qui peut se passer dans le secret de l’isoloir. D’où ce besoin pour le FCC de bloquer tout débat sur une motion de défiance ou de censure par une motion incidentielle afin que le vote n’ait jamais lieu.
Voilà une aberration qui doit être définitivement élaguée de la vie parlementaire.
Mona Kumbu
