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RDC – Ass Nat : les députés votent 3 propositions de lois dont celle portant code de procédure pénale congolais

Les députés nationaux de la République démocratique du congo ont voté trois propositions de lois lors de la plénière présidée jeudi 18 mai dernier par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Cette séance a été consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes (adoption article par article) ; examen et adoption du rapport de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 avril 1959 portant code de procédure pénale congolais et l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues (article par article).

Sur 357 députés ayant pris part au vote, 356 ont dit oui, aucun député n’a voté non, un député s’est abstenu lors du vote du code pénal, l’ordre des sages-femmes et l’ordre national des géologues.

Signalons qu’après ce vote, la chambre basse du parlement va envoyer ces trois propositions de lois au sénat pour une seconde lecture.

Elie Ngandu

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