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L’arrêt de la Cour constitutionnelle dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante est attendu le 8 février 2024.
L’annonce a été faite lundi 5 février par le Président de cette juridiction, Dieudonné Kamuleta à la fin d’une série d’audiences convoquées dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation à Kinshasa.
La haute Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, de Gentiny Ngobila Mbaka, de Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.
Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen.
Dans son intervention, le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha a indiqué que le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.
Signalons qu’au total 64 affaires ont été passées au peigne fin. Ces candidats aux législatives nationales ont été invalidés par la Centrale électorale pour fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV).
Elie Ngandu
