Lisapo
La chambre des mines, qui gère dans la Fédération des entreprises du Congo (FEC) le secteur des mines, envisagerait de faire une évaluation de l’application du code minier révisé en 2018. Les avantages ainsi que les écueils de ce nouveau code minier seront passés au crible, afin de déterminer si les changements apportés sont positifs ou négatifs.
Selon Africa Intelligence, qui s’est fait l’écho des discussions préliminaires en vue d’aboutir à cette évaluation, l’idée même de cette évaluation n’est pas encore actée par tous les acteurs concernés. On rappelle néanmoins que le président Félix Tshisekedi avait promis aux miniers une évaluation du code miner, mais n’avait pu jusque-là concrétiser sa promesse.
L’évaluation projetée devrait permettre notamment aux groupes miniers qui opèrent en RDC de faire part de leurs desiderata sur les termes du nouveau code minier. Les groupes miniers sont en effet particulièrement inquiets au sujet de la hausse des taxes, soit de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires pour les minerais “classiques” et jusqu’à 10 % pour les minerais “stratégiques”. Le nouveau code minier a aussi conduit à la réduction de la clause de stabilité des contrats qui est passée de dix à cinq ans. Nombre de miniers estiment que le nouveau code est peu attractif pour les investisseurs. Certains estiment même qu’il présente des risques pour la compétitivité de la RDC face aux autres pays producteurs des minerais de même nature.
Promulgué en 2018 quasiment à la fin du mandat de Joseph Kabila, le nouveau code miner est considéré comme l’une des grandes réalisations de la présidence Kabila. Son évaluation pourrait intervenir sous la présidence Tshisekedi après l’implosion de la coalition FCC-CACH au pouvoir entre 2019 et 2020. Si évaluation il y a, elle se ferait par ailleurs sous le gouvernement Sama Lukonde.
Le nouveau premier ministre était jusqu’à sa nomination, directeur général de la Gécamines. Homme de confiance de Félix Tshisekedi, Sama Lukonde connaît bien le secteur des mines, tout comme la nouvelle ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, ancienne cheffe de division à l’inspection des mines et membre de l’UDPS, le parti du président de la République.
Ntombo Lukuti
