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Dans un communiqué daté du samedi 24 septembre dernier, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), se dit très ” préoccupée ” par les atteintes portées au droit de propriété de Madame Nyamugabo Nasanga par le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Muabilu Mbayu Mukala Pius au sujet de la villa n° cadastral 3042, se trouvant sur l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Selon l’ASADHO, cette dame a obtenu régulièrement, en décembre 1985, le contrat de concession perpétuelle n°6903 ainsi que le certificat d’enregistrement folio 28 volume A244 suivant l’acte de vente conclu avec la République du Zaïre représentée par le Commissaire d’Etat au portefeuille.
” En date du 07/02/2022, elle sera surprise de recevoir un avis de passage n°0268/CAB/MIN-ETAT/MIN-UH/DIRCABA/ONM/2022 du ministère de l’Urbanisme et Habitat l’informant du passage de ses agents en date du 18/02/2022 aux fins de procéder l’identification, au prélèvement des mesures de la maison et de la parcelle ainsi qu’au contrôle de tous les documents administratifs relatifs à son occupation. En date du 29 avril 2022, une invitation lui sera adressée par le même ministère pour se présenter le 03/05/2022 pour la vérification des titres d’occupation parcellaire “, lit-on dans ce document.
Et de poursuivre : ” N’étant pas à Kinshasa, sa fille se présentera avec tous les documents auprès du conseiller du ministre en charge des questions juridiques. Après, une longue discussion au sujet de ladite parcelle, le Conseiller refusera de prendre la farde contenant tous les documents parcellaires qui lui avaient été apportés. ”
Après cet étape, la dame recevra en date du 06 juillet dernier, une lettre lui demandant de libérer la parcelle endéans 10 jours avant d’être déguerpie le 25 août de cette année par les éléments de la police et les agents du ministère de l’habitat. Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande aux autorités compétentes de veiller à ce que les ministres puissent respecter les droits fondamentaux reconnus aux particuliers par la Constitution et d’ordonner au ministre Muabilu de respecter la victime et à la justice de la remettre dans ses droits.
Elie Ngandu
