admin
L’Assemblée nationale rejette la décision du Conseil d’État au motif qu’elle est irrégulière. Tenez ! Le deuxième vice-président de cette Chambre, Boniface Balamage a, au cours d’une conférence de presse organisée ce jeudi 11 juin 2020 à Kinshasa, donné la position de son Institution face à la décision prise nuitamment par le Conseil d’État sur la réhabilitation de Kabund. Et de surcroît la surséance de l’élection du premier vice-président, de suite de la requête en référé de Jean-Marc Kabund.
À en croire ce membre du Bureau de la chambre basse, l’élection de Patricia Nseya aura bel et bien lieu ce vendredi 12 juin. “Il y aura élection du 1er vice-président ce vendredi 12 juin à l’Assemblée nationale. L’institution rejette la décision du Conseil d’État au motif qu’elle est irrégulière”, déclare Me Balamage.
Le deuxième vice-président du bureau de l’Assemblée nationale a expliqué son propos en dénonçant les attaques multiformes que subi le Parlement en général et l’Assemblée Nationale en particulier, depuis le début de la présente législature. Il a ensuite décrié les immixtions récurrentes des autres institutions particulièrement les Parquets et Cours dans les actes de fonctionnement normal de l’Assemblée Nationale.
Enfin, faisant suite à la décision du Conseil d’Etat, ce membre du Bureau a indiqué que le Conseil était incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes de l’Assemblée nationale. Il a dénoncé la conduite cavalière de la procédure qui s’est faite en violation des droits de la défense. Il a également qualifié la décision du Conseil d’Etat d’irrégulière et inconstitutionnelle, qui enfreint le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.
En conséquence, Balamage au nom du Bureau, a indiqué que l’Assemblée Nationale, tout en faisant appel de cette décision, continuera à exécuter son agenda de l’élection du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, sans égard de la décision du Conseil d’Etat.
Pour rappel, le Conseil d’Etat, agissant en matière de protection des droits de la défense et des libertés individuelles, a réhabilité provisoirement Jean-Marc Kabund dans ses fonctions de Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, en attendant la sentence finale qui sera prononcée par la Cour Constitutionnelle saisie, quant au fond, en inconstitutionnalité de la décision de sa déchéance, telle qu’elle avait été prise lors de la plénière de la chambre basse du parlement le 25 mai 2020.
Don Boss
