Levée de l’immunité de Mike Mukebayi: procédure longue et compliquée

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Des nombreux posts et commentaires sont publiés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux autour de l’affaire Mukebayi – Assemblée provinciale de Kinshasa ou Mike Mukebayi – Gode Mpoy, président de cette institution. Les médias ont même abondamment relayé les propos du rapporteur de l’Apk sur une probable levée de l’immunité de Mike Mukebayi.
Sur les réseaux sociaux, de nombreux posts et commentaires publiés se réjouissent à l’idée de la levée de l’immunité parlementaire du bouillant député provincial, accusé notamment de chantage et corruption. Certains le voient même déjà en prison.
A moins que l’assemblée provinciale de Kinshasa ait profondément innové dans son règlement intérieur, la procédure est assez longue et compliquée en la matière. Il faudrait au préalable qu’une plainte en bonne et due soit déposée par l’APK auprès du Procureur général près la cour d’appel. Après avoir examiné le dossier, le PG pourrait demander à la même APK, une «autorisation de poursuites». Si la plénière saisie, agrée la demande, Mike Mukebayi sera entendu par le ministère public. C’est au vu des éléments récoltés que le PG se présentera à nouveau à l’APK pour demander la levée de l’immunité parlementaire pour la suite de la procédure judiciaire. Durant cette procédure parlementaire, il peut se faire assister d’un de ses collègues ou de son avocat. Le vote pour la levée de l’immunité parlementaire se fait à bulletin secret.
Quoi qu’on dise, ce n’est pas aujourd’hui que le député provincial Mukebayi va se retrouver en prison. On le dit trop arrogant, trop prétentieux et même, semble-t-il, maître chanteur doublé d’un corrompu. C’est à la justice de prouver tout ça. Il est par ailleurs recommandé aux uns et autres de prendre en compte et de respecter le principe de la présomption d’innocence.
En tout état de cause, l’APK aurait pu prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un de ses membres au lieu de se lancer dans une procédure, qui pourrait violer le principe de solidarité entre membres de l’institution.
Franck N’tombo Lukuti

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