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On savait que le FCC avait une majorité large et confortable à l’assemblée nationale. On savait qu’il sera difficile si pas impossible à l’opposition d’y faire passer ses idées. On en a eu une petite démonstration à l’occasion de l’examen et du vote du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Le FCC a même bénéficié du soutien très appuyé de l’UDPS à travers Jean Marc Kabund.
Grace à la nouvelle coalition FCC-CACH, deux dispositions considérées comme « majeures » et « innovatrices » ont été balayées. Il s’agit de l’interdiction, pour les membres du bureau de l’assemblée nationale, de cumuler leurs fonctions avec des charges de responsabilité dans leurs partis ou regroupements politiques. Il s’agit également de l’interdiction de présenter une motion incidentielle pour arrêter le débat et bloquer une motion de défiance contre un membre du gouvernement ou une motion de censure contre le premier ministre et son gouvernement.
Ainsi donc, le président et les autres membres du bureau de l’assemblée nationale pourront continuer à assumer des responsabilités dans leurs partis ou regroupements politiques tout en gérant au quotidien les affaires de l’Etat dont les débats à la chambre basse. Contrairement aux membres du gouvernement qui se contentent d’être « autorités morales » de leurs partis politiques, les membres du bureau de l’assemblée nationale ne pourront pas se cacher derrière ce qualificatif inventé par les stratèges politiques congolais.
Avec le rejet de ces innovations, un député pourra toujours, comme on l’a vécu lors des précédentes législatures, faire arrêter par une motion incidentielle le débat sur une motion de censure ou de défiance. Une incongruité qui permet à une motion d’essence réglementaire (motion incidentielle) d’annihiler la marche d’une motion d’essence constitutionnelle (motion de défiance ou de censure).
Face à la voracité du tandem de la nouvelle coalition au pouvoir, l’opposition peut se contenter d’une maigre consolation dans la mesure où il a été retenu qu’aucune signature ne peut être ajoutée ou retirée quand une motion de défiance ou de censure est déjà reçue par le président de l’assemblée nationale.
C’est petit, mais c’est déjà ça. Aucun député ne pourra plus s’offrir négativement en spectacle en retirant, pour des raisons obscures et tirées par les cheveux, sa signature apposée sur le texte d’une motion de censure ou de défiance, comme on l’a vu, et trop souvent, lors des précédentes législatures.
Mona Kumbu
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