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Dans un communiqué publié mercredi 24 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) annonce que la publication des résultats définitifs des élections provinciales aura lieu le 30 mars de cette année.
Par ailleurs, la Centrale électorale indique que le dépôt des recours en constatation des résultats provisoires de ces scrutins devant les cours et tribunaux ira du 22 au 29 janvier tandis que le traitement des contentieux des résultats qui débute le 30 janvier prendra fin le 29 mars de la même année.
Elle rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections provinciales que les recours en contestation des résultats provisoires de la députation provinciale sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs conformément à la Loi électorale.
” Ces recours sont à déposer dans un délai de huit jours après l’annonce des résultats provisoires par la CENI “, souligne le communiqué de presse de la CENI.
Signalons que le délai d’examen du contentieux des élections provinciales est de deux mois à compter de la date de saisine des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs.
Elie Ngandu
